Expulsions locatives : Le tribunal administratif suspend les arrêtés du Maire

Le 17 août dernier, à l’occasion d’une seconde audience en référé, le Tribunal Administratif de Lyon  a ordonné la suspension des arrêtés pris par la Maire de Vénissieux, interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement sur le territoire communal. Le T.A.  a considéré que Michèle Picard ne pouvait pas justifier de l’imminence des risquesLire la suite « Expulsions locatives : Le tribunal administratif suspend les arrêtés du Maire »

Les arrêtés de Madame le Maire contestés à nouveau par le Préfet

Ce mardi 17 août à 14h,  une audience en référé est prévue au Tribunal administratif de Lyon suite à la saisie du Préfet du Rhône demandant la suspension des  arrêtés pris par la Maire de Vénissieux interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement.« Dans un contexte lié à la crise sanitaire, j’ai pris plusieurs arrêtésLire la suite « Les arrêtés de Madame le Maire contestés à nouveau par le Préfet »