La ville fait appel aux opérateurs d’autopartage.

Lors du conseil municipal du Conseil  du 26 juin, une délibération sur un appel à manifestation d’intérêt auprès des opérateurs d’autopartage et adoption d’un tarif de stationnement pour l’autopartage en libre-service sur la commune a été voté à l’unanimité.

L’autopartage est un service permettant à un adhérent d’avoir accès à un véhicule automobile sans en être propriétaire, en échange de frais d’adhésion et d’utilisation. Cette pratique permet de profiter ponctuellement des avantages de l’automobile, sans avoir à en assumer les coûts de possession, d’entretien ou de stationnement. 

L’autopartage s’inscrit dans une perspective de développement durable, reconnue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dans la mesure où il contribue à la maîtrise des déplacements au profit de l’intérêt général et à la promotion d’autres solutions de mobilités. En diminuant la possession et l’utilisation de la voiture, l’autopartage entraîne une diminution des distances parcourues en automobile et des émissions de gaz à effet de serre associées.

De plus, cette pratique permet de réduire les constructions liées aux espaces urbains comme les parkings. L’espace qui serait libéré pourrait laisser place à plus d’espaces verts au sein des agglomérations.

L’atout supplémentaire de ce mode de mobilité est également la diminution des coûts pour les ménages. L’accès à la voiture partagée permet, ainsi, à un ménage de réduire les coûts fixes d’un véhicule liés à l’achat, l’entretien, l’essence et le stationnement du véhicule. La voiture partagée permet également de réduire les autres coûts associés à l’automobile en recourant à d’autres modes de transport ou en réduisant son besoin de mobilité.

L’autopartage en libre-service est encadré par la loi d’Orientation des Mobilités, dite loi LOM, du 24 décembre 2019.

Ce service constitue une occupation du domaine public et doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par le maire de la commune, autorité détentrice du pouvoir de police du stationnement. Il fait également l’objet du versement d’une redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales mentionnée à l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Conformément à l’article 41 de la loi LOM, la commune doit faire précéder la délivrance du titre d’occupation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pertinent, de nature à informer les candidats potentiels sur le cadre et les conditions du déploiement du service d’autopartage. Chaque opérateur pouvant déployer sa flotte sur d’autres communes de la Métropole de Lyon, il est nécessaire de prévoir un calcul de la redevance au prorata de la présence effective stationnée de la flotte de l’opérateur sur le territoire de la commune de Vénissieux. Celle-ci doit faire précéder la délivrance du titre d’occupation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pertinent, de nature à informer les candidats potentiels sur le cadre et les conditions du déploiement du service d’autopartage.
Les opérateurs seront redevables d’un montant de 240€ par véhicule et par an, proratisée en fonction de la présence effective stationnée de la flotte de l’opérateur sur le territoire de la commune de Vénissieux.
L’autorisation d’occupation sera délivrée sous la forme d’un titre d’occupation du domaine public, d’une durée d’un an, reconductible une fois.
Tout porteur de projet, intéressé par l’occupation du domaine public en vue de mettre à disposition des voitures en libre-service sans station d’attache, peut contacter le service mobilité voirie de la ville de Vénissieux. L’appel à manifestation d’intérêt se clôture le 30 septembre 2022 à 12h.