Lors du conseil municipal du mois de juin, les élus à l’unanimité ont émis un avis favorable au rapport présenté par Michèle Picard maire de Vénissieux et vice-présidente de la Métropole sur le projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du 12/05/2022.
En vertu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et du code général des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 , un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire.
Après l’adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la Conférence Métropolitaine des Maires (CTM) ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté la version définitive du Pacte lors de la séance du 16 mars 2021.
Ce projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d’une relation de confiance et de dialogue
Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :
- Revitalisation des centres-bourgs
- Éducation
- Modes actifs
- Trame verte et bleue
- L’alimentation de la production à la lutte contre le gaspillage
- Logement, accueil, hébergement :digne abordable et de qualité
- Développement économique responsable, emploi et insertion
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme :
- Action sociale
- Santé
- Culture-sport-vie associative
- Propreté-nettoiement
- Politique de la ville
- Maîtrise et accompagnement du développement urbain
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d’efficacité et de justice territoriale :
- Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d’euros au global est allouée aux CTM pour les années 2021 à 2026.
Elle permet le financement d’opérations d’aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d’initiative communal (FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d’euros sur le mandat (volet 1).
Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le mandat (volet 2). Ces 82 millions d’euros sont répartis entre les CTM selon une clé de répartition basée sur le nombre d’habitants par CTM. Pour la CTM Les Portes du Sud, le montant du volet 2 de l’enveloppe territoriale se monte à 6 421 009 €. - Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est engagé.
- Le dispositif d’ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre.
Sur la base du Pacte, un travail a été engagé au sein des CTM afin d’arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du Pacte, adaptée aux spécificités de chaque CTM.
La CTM Les Portes du Sud à laquelle appartient la commune de Vénissieux s’est saisie des axes suivants dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire. Les projets suivants et les montants indiqués ont été retenus :
- Cuisine centrale pour les communes de Saint- Fons, Feyzin, Corbas, Solaize : 3 M€
- Restructuration de la place Sublet-Barbusse : 2,7 M€
- Liaison entre les poumons verts des communes de la CTM Les Portes du Sud : 721 009 €
Actu-Vénissieux / Sports Vénissians 
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