Au 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique. Sont concernées les demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable et Certificat d’Urbanisme, ainsi que les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.
Un projet de demande d’autorisation préparé en amont
Pour préparer votre projet, plusieurs ressources sont à votre disposition :
Rendez-vous préalable en mairie au service urbanisme (Tél 0472214423 / pole.ads.venissieux@ville-venissieux.fr)
Site Internet de la commune
www.service-public.fr/ (Rubrique Logement / autorisation d’urbanisme)
Sur le règlement d’urbanisme applicable : PLU-H en ligne sur le site de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com/services/plu-h
Avant de procéder au dépôt,
Vous savez quel type de dossier vous déposez (permis de construire, déclaration préalable…)
Vous connaissez le formulaire CERFA à sélectionner (ex déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)
Vous connaissez les informations relatives à votre projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)
Pour vous aider dans la constitution et le dépôt en ligne de votre dossier
Afin d’accompagner les demandeurs dans la constitution et le dépôt des dossiers dématérialisés, la ville de Vénissieux met à disposition une aide matérielle (mise à disposition d’un ordinateur et d’un scanner), une aide au dépôt par les agents du service d’urbanisme, en prenant rendez- vous au 0472214423 ou par courriel pole.ads.venissieux@ville-venissieux.fr.
Les pièces du dossier et les plans au format numérique
Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). On évitera les photos des documents
Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique.
Les formats acceptés : .pdf , . jpeg , .png
Vous pouvez vous connecter
À partir du site Internet de la commune et vous cliquez sur « effectuer la démarche en ligne »
Ou
À partir du site www.toodego.com / rubrique Urbanisme / Déposer et suivre un
dossier d’urbanisme
Vous devez créer un compte utilisateur
Si vous êtes un particulier
Vous pouvez utiliser ou créer un compte utilisateur Grand Lyon Connect ;
vous pouvez aussi utiliser votre compte France Connect
Si vous êtes un professionnel
Vous pouvez créer un compte spécifique Toodego Urbanisme pour les
professionnels.
Après le dépôt, en vous connectant à votre compte
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier
Vous pouvez retrouver l’ensemble des courriers envoyés par l’administration
(courrier de demandes de pièces complémentaires)
Vous pouvez déposer les pièces complémentaires
Photo : © Pexels
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