Le 15 décembre 2021, le Conseil d’État a rejeté le recours porté par l’ensemble des organisations syndicales à l’encontre de la réforme d’assurance chômage.
À la suite de l’audience, le 15 novembre dernier, durant laquelle le Conseil d’État a repris à son compte tous les arguments du gouvernement, cette décision de rejet n’est malheureusement pas une surprise.
Celui-ci répond que «la différence de traitement» occasionnée «n’est pas manifestement disproportionnée».
Cetrte décision du Conseil d’Etat ne change rien car sans prendre la peine de l’attendre, le gouvernement avait déjà enclenché depuis le 1et octobre, les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Celles-ci auront pour conséquence de faire sensiblement baisser les allocations perçues par des centaines de milliers de travailleurs précaires. Le nouveau mode de calcul du SJR va notamment créer des écarts entre demandeurs d’emploi pouvant aller de 1 à 47 ! Une mesure que l’exécutif justifie par le fait qu’elle incitera selon lui ces demandeurs d’emploi à prendre des contrats plus durables, au lieu d’enchaîner les CDD. Aucune étude ne vient pourtant appuyer ce présupposé et, au contraire, les plus récents travaux sur le sujet, publiés début mai, démontrent que les demandeurs d’emploi ne sont quasiment jamais en situation de négocier les termes des contrats que les employeurs leur proposent.
« En campagne, le gouvernement s’est accroché à cette réforme restreignant l’accès à l’indemnisation et diminuant le montant des allocations pour les privé.e.s d’emploi et particulièrement ceux alternant contrats courts et chômage. En cette période de crise sanitaire, gouvernement et Conseil d’État ont visiblement décidé d’ignorer, main dans la main, la situation de 8,1% des citoyens1 …Il y a un an, pourtant, le Conseil d’État rendait une décision diamétralement opposée, constatant les multiples ruptures d’égalité qu’induisait la réforme. Alors que s’est-il passé ? La campagne présidentielle a-t-elle impliqué des pressions sur la plus haute juridiction administrative ? La réforme de la haute fonction publique entre-t-elle en jeu dans cette décision ? » explique le communiqué des organisations syndicales.
Actu-Vénissieux / Sports Vénissians 