Expulsions locatives : Le tribunal administratif suspend les arrêtés du Maire

Le 17 août dernier, à l’occasion d’une seconde audience en référé, le Tribunal Administratif de Lyon  a ordonné la suspension des arrêtés pris par la Maire de Vénissieux, interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement sur le territoire communal.
Le T.A.  a considéré que Michèle Picard ne pouvait pas justifier de l’imminence des risques encourus pour prendre de tels arrêtés. 
Pour le premier édile communal, le climat anxiogène causé par la COVID, a fragilisé la population.
« Durant le confinement, le logement est devenu, pour beaucoup, un lieu refuge, les rendant moins vulnérables face à la pandémie. Je reste persuadée que toute atteinte au logement peut entraîner, pour des familles déjà fragilisées par une situation sociale difficile, une véritable rupture psychologique pouvant provoquer des drames humains, comme nous l’avons vécu en 2013. Les pouvoirs publics doivent réaffirmer et appliquer strictement et sur l’ensemble du territoire, l’instruction ministérielle du 26 avril 2021, relative à la prévention des expulsions locatives, stipulant « qu’à l’issue de la trêve hivernale, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut, d’une proposition d’hébergement… ». La lutte contre la pauvreté est un impératif national, fondé sur le respect de la dignité humaine. C’est le sens de mes arrêtés : une réponse humaine et solidaire, pour que chacun ait accès aux droits fondamentaux, inscrits dans notre Constitution. »
Michèle Picard explique qu’elle mène ce combat contre l’intolérable  depuis 12 ans. « Une bataille politique pour dénoncer des pratiques inhumaines, qui ne font qu’accentuer la misère, pour créer une prise de conscience collective, et mettre fin à la spirale de la pauvreté. Une bataille juridique, pour que des solutions justes et humaines soient trouvées, face à l’exclusion. Je continuerai à me battre pour que chaque homme, chaque femme, chaque enfant puisse vivre dans la dignité. »

Photo: Droits réservés

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